Bureau du syndic

Louise Gauthier, Syndic

L’ignorance de la réglementation peut-elle excuser le comportement du professionnel en physiothérapie ?

Par Louise Gauthier, pht, LL. M. Syndique

Eh bien, vous vous en doutez, la réponse est non.
Au cours des dernières années, plusieurs professionnels de la physiothérapie ont dû expliquer au conseil de discipline de l’OPPQ les raisons qui les ont amenés à déroger de leurs obligations professionnelles. Malheureusement, la méconnaissance de la loi et le manque d’intérêt concernant les informations transmises par l’Ordre étaient souvent à la base des manquements déontologiques reprochés.

Dans des décisions disciplinaires rendues antérieurement, certains éléments démontrent clairement des manques de connaissance :

[24] Ont ainsi été considérés fautes disciplinaires les comportements suivants : « la maladresse hors de l’ordinaire », « l’ignorance outrée » et « l’insouciance impardonnable », le laxisme, mais aussi le manque de diligence dans le suivi d’un dossier. On pourrait également y inclure le défaut de mettre ses connaissances professionnelles à jour. CanLII 40010 (OPPQ)(1)

[30] D’ailleurs l’intimée, lors de sa rencontre avec la plaignante, a déclaré qu’elle n’est pas très intéressée par la « paperasse » provenant de son ordre professionnel. Elle n’a pas non plus assisté à la séance d’information de sa région. CanLII 80374 (OPPQ)

[25] La « bonne foi » n’est pas une excuse valable au niveau de la culpabilité, mais il peut, dans certains cas, en être tenu compte au niveau de la sanction. CanLII 80882 (OPPQ)

PhysioQc Printemps-Été 2017 Syndic

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Tout bon citoyen doit connaître les lois et règlements qui le gouvernent afin de ne pas contrevenir au bon fonctionnement de la communauté. Le physiothérapeute ou le thérapeute en réadaptation physique a donc cette même responsabilité à l’égard de sa pratique professionnelle et de ses clients.

Cependant, l’on constate bien souvent qu’un nombre trop important de membres montrent plus ou moins de vigilance et peu d’intérêt envers les exigences réglementaires qui leur sont imposées.

Et vous, connaissez-vous bien votre réglementation ?

Le Bureau du syndic a le devoir d’enquêter sur toute situation qui laisse croire au non-respect du Code des professions, du Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique ou de tout règlement adopté par l’Ordre. Ce faisant, le syndic doit rencontrer un bon nombre de membres afin d’obtenir les informations nécessaires à son enquête. Combien de fois s’est-il retrouvé devant un membre n’ayant que peu ou pratiquement jamais lu le Code de déontologie ? Ou n’ayant que très peu consulté les nombreux documents envoyés par l’OPPQ ?

Les conséquences du manque d’intérêt de certains membres à connaître les rudiments de la réglementation qui encadre leur pratique quotidienne sont graves en matière de protection du public. De nombreux exemples peuvent être soulevés en partant de situations aussi simples que l’ignorance du respect des principes de base, notamment dans le cadre :

  • du consentement au traitement ;
  • de la facturation des traitements ;
  • de la prestation de traitements de physiothérapie aux travailleurs accidentés ou aux victimes de la route par des professionnels reconnus de l’OPPQ ;
  • de la déclaration obligatoire pour ceux qui sont visés par le règlement de l’exercice en société.

Facturation

La gestion des dossiers clients demande souvent l’intervention de tiers payeurs (assureurs, CNESST, etc.) lorsqu’il s’agit de la facturation et du remboursement des frais pour les traitements de physiothérapie. Dans ce contexte, connaître la réglementation en vigueur liée à cet aspect est impératif pour répondre de manière conforme aux exigences des tiers payeurs. Une bonne façon de s’informer consiste à s’adresser directement à la direction administrative de l’organisme en question.

Malheureusement, nous constatons souvent que les professionnels ont utilisé des pratiques illicites relativement à la facturation des traitements de physiothérapie en raison d’un manque de connaissance de la réglementation qui encadre les tiers payeurs. Il n’en reviendra qu’aux membres de répondre de leurs gestes devant le conseil de discipline pour un manque de diligence dans le suivi d’un dossier. L’ignorance de la loi ne justifie pas le fait qu’un membre ait dérogé à son obligation déontologique et ne signifie pas qu’il ne subira pas de conséquences à ce sujet.

Bref, la connaissance et le respect de l’encadrement réglementaire de votre pratique professionnelle doivent être une priorité quotidienne. Il suffit de montrer un intérêt proactif et le tour sera joué !

La revue Physio Québec, l’infolettre ainsi que les nombreux autres documents figurant sur le site Web de l’OPPQ intéressent un bon nombre de membres. Il faut toutefois reconnaître que certains ne s’y réfèrent pas assez souvent, bien que ce soit les sources d’information les plus précieuses concernant leur profession.


1 Les décisions disciplinaires rendues par le conseil de discipline depuis 2003 peuvent être consultées en ligne sur les sites de la Société québécoise de l’information juridique (SOQUIJ) et de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).