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Marie-France SalvasLe devoir de collaboration avec l’Ordre : une obligation incontournable

Par Marie-France Salvas, Avocate

Vous le savez, la raison d’être d’un ordre professionnel est d’abord et avant tout la protection du public. Dans le cadre de cette mission, l’OPPQ peut être amené à se renseigner sur une situation particulière pour laquelle la collaboration d’un membre est requise. Refuser de collaborer à une demande de renseignements en provenance du Bureau du syndic, du comité d’inspection professionnelle ou de toute autre instance de l’Ordre peut être une décision lourde de conséquences.

Chaque ordre professionnel doit contrôler l’exercice de la profession par ses membres. À cet effet, le Code des professions a octroyé aux ordres professionnels des mécanismes de surveillance tels que l’inspection professionnelle ou le comité de discipline afin d’assurer au public des services de qualité donnés par des professionnels compétents. Ce contrôle s’effectue généralement par les pouvoirs octroyés au comité d’inspection professionnelle ou au Bureau du syndic.

 

Être membre d’un ordre professionnel n’est pas un droit, mais plutôt un privilège auquel se rattachent de sérieuses obligations, dont celle de collaborer avec les différentes instances de l’Ordre. Tout refus de collaborer d’un membre porte atteinte à la mission de protection du public assumée par son ordre professionnel.

 

Pour les professionnels de la physiothérapie, cette obligation de collaboration se trouve précisément à l’article 50 du Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique, qui prévoit que :

« Le membre doit répondre par écrit et dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant de l’Ordre, notamment à celle provenant du syndic de l’Ordre ou de l’un des syndics adjoints, d’un expert que le syndic s’est adjoint, du comité d’inspection professionnelle, de son secrétaire ou de l’un de ses membres, d’un inspecteur, d’un enquêteur ou d’un expert de ce comité. »

Par ailleurs, il est prévu au Code des professions(1), qu’un professionnel ne doit pas :

  • tromper le syndic ou l’inspection ;
  • faire entrave à son travail ;
  • refuser de lui fournir un renseignement ou un document ;
  • refuser de le laisser prendre copie d’un tel document ;
  • inciter une tierce personne, tel un collègue, à ne pas collaborer.

Il est également important de rappeler que le syndic peut obtenir des renseignements et des documents en possession de tiers(2). Les professionnels ont donc l’obligation de collaborer à l’enquête, même s’ils ne sont pas directement visés par cette dernière.

PhysioQc Printemps-Été 2017 Services juridiques

Délai strict et sans équivoque

L’obligation de collaborer signifie que le physiothérapeute et le thérapeute en réadaptation  physique doivent répondre à la demande sans réserve, ni retard, ni délai. Les réticences, les  mensonges, les demi-vérités et les trous de mémoire sélectifs sont à proscrire et constituent une  entrave au travail des représentants de l’Ordre.

Il est important de considérer l’obligation de répondre comme étant une priorité.

Le professionnel ne peut invoquer à l’appui de son inaction, par exemple:

  • le fait qu’il est débordé  de travail;
  • qu’il n’est pas d’accord avec les motifs de la demande;
  • qu’il a oublié des éléments;
  • qu’il a omis de lire la correspondance au complet.

Il ne peut non plus manifester de l’entêtement par rapport à une demande.

Ces explications ne peuvent justifier, en règle générale, le refus de collaborer du professionnel à  moins que ce refus résulte d’un concours de circonstances hors de son contrôle. Le professionnel ne  peut non plus invoquer le droit au secret professionnel ou le droit au silence pour se soustraire à  son obligation de collaborer avec l’Ordre.

Une obligation fondée

L’obligation déontologique que constitue le devoir de collaboration est primordiale, car elle permet à l’Ordre de remplir avec efficacité sa mission de protection du public. Le refus d’un membre de collaborer est une infraction sérieuse et peut entraîner des conséquences graves pour la protection du public puisqu’il ralentit ou paralyse les mesures de surveillance et empêche un représentant de l’Ordre d’intervenir en temps opportun, le cas échéant.

Le fait d’entraver le travail d’enquête d’un syndic ou encore de l’inspection professionnelle peut mener au dépôt d’une plainte disciplinaire et même conduire à une radiation provisoire du membre(3). Même si le professionnel a une pratique exemplaire, le simple fait d’empêcher le syndic ou la personne chargée de l’inspection de faire ses vérifications peut constituer une menace pour le public et justifier par le fait même la demande de radiation provisoire. Selon les circonstances, le conseil de discipline pourrait aussi imposer une
autre sanction, notamment le paiement d’une amende(4).

En conclusion, nous ne pouvons qu’encourager la collaboration harmonieuse entre un ordre professionnel et ses membres, et ce, toujours dans l’atteinte de l’objectif d’assurer au public le meilleur service professionnel.


(1) Articles 114 et 122 du Code des professions
(2) Pharmascience Inc. c. Binet, [2006], 2 R.C.S. 513
(3) Article 130, alinéa 4 du Code des professions
(4) Article 156 du Code des professions