Inspection professionnelle
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Par pht, directeur de l’inspection professionnelle et président du comité d’inspection professionnelle (CIP)
Directeur général et secrétaire de l’OPPQ

LA TENUE DES MILIEUX CLINIQUES : UN NOUVEAU PROCESSUS D’AUTOÉVALUATION

Dans la foulée de l’amélioration des approches d’inspection du Comité d’inspection professionnelle (CIP), le processus d’inspection par autoévaluation a entraîné une diminution importante des visites de surveillance générale. Aussi, l’évaluation du respect de la réglementation par les cabinets de consultation et du maintien des équipements dans les milieux cliniques s’en est trouvée d’autant réduite.

Le CIP propose donc une nouvelle approche pour assurer la conformité de ces aspects réglementaires. Le formulaire habituellement envoyé dans le cadre d’une visite de surveillance générale sera désormais envoyé à la personne responsable du milieu clinique pour qu’elle procède à une autoévaluation de son milieu. Les détails du processus figurent au programme annuel d’inspection professionnelle 2015-2016 et dans le guide explicatif de la « Trousse d’inspection, » disponible sur le site web de l’Ordre.

Outre les renseignements généraux relatifs au type de milieu (ex. : public ou privé) ou à sa localisation (ex. : maison privée ou centre hospitalier), les éléments découlant du Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec seront évalués au moyen de ce nouveau formulaire.

Le questionnaire d’autoévaluation portera, entre autres, sur la déontologie et les règlements, l’entretien des équipements, la prévention, la sécurité et la propreté. Des sections particulières seront réservées à des éléments concernant la pratique de la rééducation périnéale et pelvienne ainsi que la puncture physiothérapique avec aiguilles sèches (anciennement appelée UASD). Advenant un degré important de non-conformité de plusieurs des éléments évalués, une visite du milieu par un inspecteur pourra être envisagée.

Formulaire d’autoévaluation du milieu

Afin d’en apprendre davantage sur les aspects visés par le questionnaire, nous vous invitons à consulter le formulaire d’autoévaluation du milieu inclus dans la Trousse d’inspection. Vous pouvez également profiter de l’occasion pour valider la conformité de vos procédures et de vos installations à l’aide de ce questionnaire.

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SAVIEZ-VOUS QUE ?

Plusieurs membres nous consultent déjà sur la tenue de leur milieu clinique. Afin d’éclaircir certaines de vos interrogations, voici les réponses aux questions les plus souvent posées à ce propos.

Quel est le délai de conservation des dossiers ?

Le membre doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.

Quand un dossier peut-il être détruit ?

À l’expiration du délai de 5 ans, le membre peut procéder à la destruction d’un dossier à condition que celle-ci soit faite de manière à ce que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée.

Quelles sont les normes en matière de confidentialité ?

Le membre doit utiliser un cabinet de consultation aménagé de façon à préserver le caractère confidentiel des conversations qu’il a avec les clients qui le consultent. Il doit également assurer la confidentialité et l’intégrité de ses dossiers en restreignant l’accès aux seules personnes autorisées.

Quelles sont les normes en matière de sécurité et de propreté des milieux ?

Le membre doit s’assurer que son cabinet de consultation et, le cas échéant, la salle d’attente et les autres locaux liés à la pratique de sa profession restent propres et sécuritaires. La lingerie et la literie doivent être propres et disponibles en quantité suffisante.

Quels sont les documents qui doivent être affichés dans les milieux ?

Le membre doit être en mesure de fournir à son client un exemplaire à jour du Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique et, s’il y a lieu, un exemplaire à jour du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Il doit également indiquer sur chacun de ces règlements les coordonnées de l’Ordre.

Le membre peut afficher ses diplômes et ses attestations délivrés par l’Ordre ainsi que toutes autres preuves de formation à condition que celles-ci soient liées à l’exercice de la physiothérapie.

Quelle est la fréquence d’entretien des équipements ?

Le membre doit s’assurer que toute pièce d’équipement devant être inspectée, calibrée ou étalonnée est vérifiée aussi souvent que l’exige un fonctionnement optimal. Les spécifications de l’équipement et les normes scientifiques reconnues doivent également être prises en considération. La sécurité électrique de tout équipement doit être vérifiée même si celui-ci ne comprend pas de composante électronique (ex. : table basculante électrique).

Un registre contenant la date de vérification, l’identification de l’équipement, le résultat obtenu et la signature de la personne ayant procédé à la vérification doit être gardé à jour par le membre. Ce registre doit être conservé tant que le membre détient ou à la garde de l’équipement concerné.

Remerciement aux inspecteurs contractuels

L’hiver dernier, l’Ordre a dû procéder à une restructuration de son fonctionnement qui l’a obligé à mettre fin aux activités de plus de 15 inspecteurs contractuels après plusieurs années de loyaux services auprès du Comité d’inspection professionnelle.

Nous tenons à les remercier très sincèrement pour toutes ces années de dévouement et d’engagement auprès de l’Ordre, ainsi que de leurs consœurs et confrères physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique à qui ils ont offert un service professionnel unique de qualité.

Il nous reste à leur souhaiter bonne chance dans leurs projets et, pour certains, dans la poursuite de leur collaboration avec l’Ordre dans ses nombreux chantiers qui s’inscrivent dans son mandat de protection du public.

Merci à :

Marie-France D’Astous , T.R.P., Maryse Chagnon, pht, T.R.P., Nicole Charest, T.R.P., Jocelyne Dumont, T.R.P., Karel Larin, T.R.P., Hélène Laroche, pht, Guendalina Matteau, T.R.P., Lyne Paquin, pht, Manon Pilon, pht, Gaétan Poirier, pht, Hélène Sabourin, pht, Véronique Tanguay, pht, Johanne Théberge, T.R.P., et Anne Thibaut, pht.

Par ailleurs, veuillez noter que les services d’inspection de l’Ordre sont désormais assurés par ces trois inspecteurs permanents : Yolanda Baggio, pht, Marie-Josée Gagnon, pht, et Régis Paillé, T.R.P.

À VENIR
Dans le prochain article du Comité d’inspection professionnelle, nous vous informerons des changements les plus marquants qui découleront de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la tenue des dossiers, des milieux cliniques et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Un nouveau guide explicatif sur les aspects juridiques du règlement et un guide de rédaction vous seront présentés. La simplification de la tenue de dossiers sera grandement privilégiée. Enfin, nous vous expliquerons les changements notables qui touchent les milieux cliniques et les équipements.