Inspection professionnelle
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Par Gilbert Chartier, pht, directeur de l’inspection professionnelle et président du comité d’inspection professionnelle (CIP)
Directeur général et secrétaire de l’OPPQ

LA RESPONSABILITÉ DES LIEUX D’EXERCICE ET DES ÉQUIPEMENTS : L’AFFAIRE DE CHAQUE CLINICIEN

Jusqu’à tout récemment, la tournée d’un milieu clinique faite par l’inspecteur de l’OPPQ s’effectuait avec la personne responsable de ce milieu, soit le gestionnaire du service ou son adjoint dans le secteur public, ou encore le propriétaire d’une clinique privée. Ces derniers avaient préalablement rempli le formulaire d’autoévaluation du milieu clinique pour relever les lacunes potentielles à corriger et en faire état à l’inspecteur.

Or, parce que la gestion des équipements et des lieux d’exercice incombe uniquement à ces gestionnaires ou à ces propriétaires de clinique, cette pratique a pu laisser croire à certains cliniciens qu’ils étaient délestés de leur responsabilité quant à l’utilisation des lieux et des équipements.

Il est maintenant important de rappeler que tous les membres, cliniciens ou non, ont la responsabilité de respecter le Règlement1 en vigueur lorsqu’ils utilisent les lieux d’exercice et les équipements en physiothérapie.

Le Questionnaire sur le profil de pratique, élaboré dans le cadre du nouveau processus d’inspection, s’emploie d’ailleurs à refléter cette situation puisqu’il incorpore le concept d’autoévaluation du milieu, tout en s’adressant à chaque membre de l’OPPQ.

La conformité de son milieu clinique : la responsabilité de tous les membres

Dans sa pratique quotidienne, le membre est le mieux placé, puisqu’il est au coeur de l’action, pour répondre aux questions portant sur le milieu dans lequel il évolue. Il est au fait des risques à éliminer pour respecter le Règlement et, notamment, des aspects concernant les lieux d’exercice et les équipements tels que :

  • l’accès sécuritaire aux dossiers et à la confidentialité (articles 10 et 13) ;
  • l’affichage des règlements (article 16) ;
  • l’asepsie et la salubrité (articles 14, 15 et 19) ;
  • les instruments médicaux (article 19) ;
  • certaines pratiques plus à risque comme la puncture physiothérapique ou la rééducation périnéale et pelvienne (articles 14 et 15).

Dans le Questionnaire sur le profil de pratique, les membres sont invités à répondre par oui ou par non à plusieurs questions sur ces sujets, si elles s’appliquent à leur situation. Voici un exemple portant sur les instruments médicaux (article 19) :

  • Je m’assure que soient homologués les instruments et équipements médicaux
    que j’utilise.
  • Je m’assure que soient entretenus, de manière adéquate et régulière, par une
    personne compétente, les instruments et équipements médicaux que j’utilise.
  • Je m’assure qu’un registre soit complété et qu’il contienne les informations suivantes : l’identification de l’équipement, la date et le résultat de la vérification, le nom de la personne ayant procédé à la vérification, la date et le type de mesure corrective appliquée, le cas échéant.

Le but : diminuer les risques

Si vous avez répondu « NON » à l’un de ces énoncés, sachez que votre responsabilité première est de ne pas mettre vos clients à risque d’incident, de blessure ou encore d’agir à l’encontre de leurs droits. Pour reprendre l’exemple des instruments médicaux, vous devriez vous abstenir d’utiliser des instruments ne satisfaisant pas aux obligations décrites précédemment.

Votre seconde responsabilité est de vous assurer que les lacunes sont reconnues, décrites, puis corrigées.

Vous ne gérez peut-être pas l’achat, l’installation ou l’entretien du lieu ou de l’équipement que vous utilisez. Malgré tout, votre responsabilité professionnelle est engagée en tant qu’utilisateur de ces lieux et de ces équipements.

En vous assurant que les lacunes identifiées soient corrigées, comme vous le faites déjà dans la majorité des cas, vous aurez rempli votre devoir professionnel d’assurer la protection du public.

Pour approfondir vos connaissances sur vos responsabilités concernant les lieux d’exercice et les équipements, nous vous invitons à consulter le Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, ainsi que le Cahier explicatif du Règlement.

 


1. Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice, les équipements et la cessation d'exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.