Bureau du syndic
Par Louise Gauthier, pht, LL. M., Syndique

Par Louise Gauthier, pht, LL. M.
Syndique

ÊTRE OU NE PAS ÊTRE DANS LE CHAMP DE LA PHYSIOTHÉRAPIE : TELLE EST LA QUESTION…

Nos membres interpellent fréquemment le Bureau du syndic en ce qui concerne les gestes faits dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ont-ils le droit de faire une activité ou pas, peuvent-ils effectuer telle intervention ou pas ? Somme toute, les membres s’interrogent sur les limites du champ de pratique et les conséquences d’un exercice à l’extérieur du champ professionnel.

Le Code des professions décrit clairement le champ de la physiothérapie : « évaluer les déficiences et les incapacités de la dysfonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal »[1]. Bien que ce texte juridique ne laisse pas planer d’ambiguïté sur les domaines d’interventions de la physiothérapie, il peut toutefois entraîner un questionnement personnel lorsque les membres sont confrontés à la réalité clinique. Une certaine prudence et un rappel de certaines obligations professionnelles s’imposent.

Physio-Qc_printemps-ete_2014_2La question d’assurance responsabilité professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle couvre nos membres pour tous les gestes faits dans le cadre de leur pratique professionnelle, pourvu qu’ils soient compris dans le champ de la physiothérapie[2]. Pour toutes les interventions accomplies hors du champ descriptif, il est clair que le membre aura des problèmes sur le plan de la protection assurée. À titre d’exemple, un membre qui donnerait des conseils en naturopathie à un client chez qui il s’ensuit un problème lui causant préjudice, l’assureur pourrait refuser de protéger le professionnel. Ainsi, l’exercice professionnel dans le champ de pratique de la physiothérapie a un effet direct sur la couverture de l’assurance responsabilité.

Exercer selon ses compétences

Dans un autre ordre d’idées, un membre qui exercerait une activité professionnelle sans avoir les connaissances nécessaires pour cela va à l’encontre de l’obligation déontologique prévue à l’article 9 du Code qui lui demande, dans l’exercice de sa profession, de tenir compte des conditions et des restrictions propres à sa catégorie de permis, des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. À la suite de manquements déontologiques de ce type, une plainte disciplinaire pourrait être déposée et le professionnel aurait à répondre de ses gestes devant le Conseil de discipline.

Ainsi, on pourrait soulever l’exemple d’un membre qui utiliserait une technique d’énergie invasive particulière sans avoir la formation requise.

Exercice d’une activité réservée

Dans une autre perspective, l’exercice d’une activité réservée à d’autres professionnels[3] entraîne la possibilité de faire l’objet d’une poursuite pénale pour pratique illégale, si elle est entreprise par un physiothérapeute ou un thérapeute en réadaptation physique non habilité à l’effectuer. Ainsi, un professionnel de la physiothérapie qui ferait des interventions psychologiques de type évaluatif pourrait être la cible d’une poursuite par l’Ordre des psychologues du Québec pour exercice illégal de l’activité réservée visée. Également, ce geste pourrait être interprété comme un manquement déontologique vis-à-vis son propre ordre professionnel.

La vigilance est toujours de mise

La conjoncture sociale encourageant de plus en plus un travail d’interdisciplinarité entre les différents intervenants, une certaine vigilance doit être exercée par chaque professionnel afin de ne pas enfreindre le champ d’exercice des autres professionnels. Différents professionnels partagent actuellement plusieurs activités, mais chacun doit les exercer selon la finalité de son champ d’exercice. Ainsi, prodiguer des traitements des plaies est une activité réservée à la fois aux professionnels de la physiothérapie, aux infirmières et aux ergothérapeutes : il revient à chacun d’entre eux de justifier sa pratique professionnelle en fonction des objectifs de ses traitements.

Pratique illégale

En réservant un certain nombre d’activités aux membres de plusieurs ordres professionnels, le législateur a voulu assurer à tout prix la protection du public contre l’exercice de ces activités par des non-membres, cette pratique risquant d’être préjudiciable pour le public.

Dans cette optique, l’OPPQ a intenté plusieurs poursuites au pénal contre des non-membres qui exercent des activités réservées à ses membres[4], plus particulièrement celles qui touchent l’évaluation neuromusculosquelettique d’une personne présentant une déficience ou une incapacité de sa fonction physique, l’utilisation des formes d’énergie invasive et l’introduction d’un doigt dans le corps humain au-delà des grandes lèvres ou de la marge de l’anus.

Les questions liées à l’étendue de notre champ de pratique en physiothérapie ne sont pas simples en soi. Il est clair que nous devons respecter le cadre actuellement établi par la législation et nos obligations professionnelles. Surtout, il est encore plus évident que nous devons également exercer notre profession selon les normes généralement reconnues par la science et la pratique de la physiothérapie[5].

Contrairement à Hamlet qui se questionne longuement sur sa raison d’être dans la pièce éponyme de Shakespeare, le professionnel de la physiothérapie doit être perspicace quant à la connaissance de son champ de pratique : il doit savoir reconnaître les limites de ses compétences, l’étendue de son champ de pratique et les activités réservées à d’autres professionnels.

Être ou ne pas être dans le champ de la physiothérapie devient une question légitime afin de s’assurer de la portée de sa pratique dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités professionnelles. S’assurer d’être dans le champ de la physiothérapie devient pour chacun d’entre nous une obligation professionnelle.


[1] Code des professions, L.R.Q., c.C-26, art. 37 n)

[2] À cet effet, consulter le programme de La Capitale, assurance responsabilité professionnelle en ligne.  https://oppq.qc.ca/membres/avantages/assurances/

[3] Tels que décrits au Code des professions, L.R.Q., c.C-26, art. 37.1

[4] Code des professions, L.R.Q., c.C-26, art. 37.1

[5] Code de déontologie, L.R.Q., c.C-26, art. 6