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Par Marie-France Salvas, avocate

Par Marie-France Salvas
avocate

PENSEZ-VOUS À EMPLOYER UN ÉTUDIANT EN PHYSIOTHÉRAPIE ? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Les besoins en physiothérapie sont toujours en expansion durant la période estivale. Afin de faire face à ces défis, certains employeurs envisagent la possibilité d’employer des étudiants. Voici quelques renseignements que vous devez connaître afin de pouvoir utiliser ces ressources à leur plein potentiel, et ce, en toute légalité. 

Dans un premier temps, il est important de rappeler qu’au Québec, seuls les membres de l’Ordre peuvent utiliser les titres, les initiales et les abréviations prévus au Code des professions[1]. Il en est de même pour les activités qui sont réservées aux physiothérapeutes et aux thérapeutes en réadaptation physique[2]. Un étudiant en physiothérapie n’est pas membre de l’Ordre, peu importe le niveau de scolarité atteint. 

Toute personne qui ne respecte pas ces dispositions ou qui incite une autre personne à ne pas les respecter s’expose à des poursuites pénales pour usurpation du titre ou exercice illégal[3]. Au moment de l’embauche d’étudiants, l’employeur devra porter une attention particulière afin de ne pas enfreindre ces règles.

OPPQ_Banque d'images_2014_LR-4Distinction entre l’accueil d’un stagiaire et l’embauche d’un étudiant

Plusieurs précautions sont à prendre lorsque les étudiants sont embauchés pour assister des professionnels de la physiothérapie. Il est pertinent de distinguer la situation de l’étudiant stagiaire dans le cadre de son programme d’études en physiothérapie ou en techniques de réadaptation physique avec celle de l’étudiant employé. En effet, lorsqu’un étudiant effectue un stage géré par la maison d’enseignement collégial ou universitaire, il est autorisé à exercer les activités réservées aux physiothérapeutes ou aux thérapeutes en réadaptation physique sous la supervision du maître de stage. Cette autorisation est prévue au Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie[4]. 

Toutefois, lorsque le même étudiant est embauché pour un emploi à temps partiel, il n’est pas visé par ce règlement et il ne lui est donc pas légalement permis d’exercer les activités réservées aux membres de l’Ordre. Il est aussi important de rappeler que le titre d’emploi doit éviter de créer une confusion quant à la situation de l’étudiant ou du stagiaire. Ce qu’il est important de retenir, c’est que l’étudiant employé ne dispose pas des mêmes droits que le stagiaire. 

Encadrement des activités

Il est aussi important que l’employeur comprenne lorsqu’il l’embauche qu’un étudiant ne peut nullement remplacer le physiothérapeute ou le thérapeute en réadaptation physique dans l’entièreté de ses tâches. Les activités professionnelles qui peuvent être confiées à l’étudiant sont restreintes et le professionnel de la physiothérapie assume certaines obligations lorsqu’il assigne, dans le cadre de son plan de traitement en physiothérapie, certaines activités cliniques à une autre personne. 

Ainsi, lorsqu’un étudiant est engagé afin d’aider le professionnel et de participer aux plans de traitement en physiothérapie, il le fait au même titre qu’une tierce personne peut être sollicitée à y participer. À cet effet, nous vous suggérons de lire le document intitulé Participation d’une tierce personne à la prestation d’activités dans le cadre d’un plan de traitement en physiothérapie. Vous y trouverez notamment les différentes obligations qui incombent au professionnel de la physiothérapie de même que celles qui relèvent de la tierce personne.

Il est difficile pour l’Ordre de dresser une liste d’activités professionnelles qui pourraient être exécutées par un étudiant. Il revient au professionnel de la physiothérapie responsable du suivi de la condition du client de déterminer s’il est possible ou non, selon la complexité du cas, de faire participer l’étudiant dans la réalisation du plan de traitement. Dans l’affirmative, il revient aussi au professionnel de la physiothérapie de déterminer les activités qui pourraient être faites par l’étudiant, en excluant bien sûr les activités réservées prévues au Code des professions qui doivent quant à elles être exécutées exclusivement par les membres de l’Ordre.

Diplômés en physiothérapie

Dans le même ordre d’idées, un employeur peut aussi envisager l’embauche d’un étudiant qui vient d’obtenir son diplôme collégial ou universitaire en physiothérapie. Dans ce contexte, l’employeur doit faire preuve de prudence et s’assurer que le diplômé a obtenu son permis de l’Ordre et que son inscription au Tableau des membres est confirmée. Tant que l’étudiant n’est pas membre de l’Ordre, l’employeur devra suivre les mêmes indications que celles décrites précédemment.

En dernier lieu, il est aussi important pour un employeur qui pense à inclure un étudiant ou toute autre personne dans l’offre de service en physiothérapie, de discuter avec les professionnels de la physiothérapie afin de mettre en place des mesures d’encadrement et d’organisation qui permettront d’assurer une prestation de soins sécuritaire et de qualité.


[1] Article 36, paragraphe n) du Code des professions

[2] Article 37.1, paragraphe 3 du Code des professions, articles 2 et 3 du Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’OPPQ

[3] Article 188.1 du Code des professions

[4] Article 1 dudit règlement