L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec a pour obligation d’assurer que chacun de ses membres se conforme à la réglementation en vigueur qui régit sa pratique.
Pour ce faire, l’Ordre doit surveiller et contrôler la pratique professionnelle en veillant à l’application des lois et règlements édictés par le gouvernement et ses instances de réglementation tels l’Office des professions du Québec ou le ministère de la Justice du Québec.
Code de déontologie
« Le Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie a pour objet d’imposer aux membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26), des devoirs d’ordre général et particulier envers le public, leurs clients et leur profession ».
Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
Code of ethics of Physical Therapist and Phys. T. (September 6th 2007)
Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94m)
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires
Regulation respecting training requirements for physiotherapists to perform spinal and joint manipulations
Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens
Regulation respecting a training activity by physiotherapists to insert needles under the dermis to reduce inflammation, as a supplemental means
Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’OPPQ (94H)
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’OPPQ
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie
Regulation respecting certain professional activities in physiotherapy
Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Règlement sur l’organisation de l’OPPQ et sur les élections à son conseil d’administration
Charte de la langue française
Code des professions
Professional Code
Code de déontologie applicable aux membres du conseil de discipline
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)
Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives (Projet de loi N° 90)
Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie
Politique de rémunération et allocation des dépenses reliées au poste de la présidence de l’OPPQ
Politique de rémunération des administrateurs de l’OPPQ
Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration et des autres comités de l’OPPQ
Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’OPPQ
Politique encadrant les règles de fonctionnement des assemblées générales des membres
Règles de pratique relatives aux affaires du conseil d’administration, du comité exécutif, des assemblées générales et des élections de l’Ordre
Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Politique d’amélioration continue de la compétence (PACC)
Politique d’octroi des dons et commandites
Politique de visibilité pour les annonceurs, les commanditaires et les exposants de l’OPPQ
Politique d’utilisation du logo par les membres
Politique: devenir partenaire du Programme rabais et privilèges de l’OPPQ
