Syndic

Le Bureau du syndic : un élément essentiel pour la protection du public

Le Bureau du syndic a pour rôle d’assurer la protection du public en veillant à ce que la pratique professionnelle des membres respecte les obligations exigées par le Code des professions, le Code de déontologie et tout autre règlement adopté par l’Ordre.

À la suite d’une information reçue, le syndic peut faire une enquête sur un membre qui n’aurait pas respecté ses obligations professionnelles et déposer une plainte, le cas échéant, devant le conseil de discipline. Tout membre sollicité lors d’une enquête par le bureau du syndic doit répondre dans le plus bref délai aux demandes du syndic. Pendant cette période, aucune communication ne doit exister entre le membre et le demandeur d’enquête. Les mesures disciplinaires ont pour but de sanctionner le membre afin qu’il corrige sa conduite professionnelle et qu’il respecte les valeurs liées à sa profession.

Au cours de l’enquête, le syndic peut, dans certaines conditions, tenter de résoudre le différend entre les parties impliquées par le biais d’une conciliation. Toutefois, une conciliation ne peut avoir lieu lorsque l’enquête porte sur des gestes à caractère sexuel ou lorsque la protection du public est compromise.

Le syndic peut à tout moment de l’enquête faire un signalement au comité d’inspection professionnelle pour des questions reliées à la compétence professionnelle du membre et à la tenue de dossier.

Aux termes de l’enquête, le demandeur d’enquête est avisé de la décision du syndic : insatisfait des résultats, il a trente jours pour signaler une demande de révision au secrétaire de l’Ordre.

Après étude du dossier, le comité de révision doit formuler l’une ou l’autre des conclusions suivantes :

  • conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
  • suggérer au syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
  • conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

Lorsqu’il y a appel d’une décision disciplinaire au Tribunal des professions, le syndic assure le suivi des dossiers.