Attribution des aides techniques à la marche et à la locomotion par les professionnels de la physiothérapie
19 mars 2019
Le processus d’attribution des aides techniques à la marche et à la locomotion (cité « aides techniques » ci-après) auprès de la clientèle en physiothérapie fait l’objet de plusieurs questionnements et insatisfactions chez les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique (T.R.P.).
L’Ordre a réitéré sa démarche pour relancer le dossier auprès de la RAMQ et a émis un communiqué de presse le 15 mars 2019.
La présente vise à expliquer les principaux enjeux de ce dossier, à préciser la position de l’OPPQ à cet égard et à fournir diverses informations pertinentes pour s’y retrouver dans les modalités de remboursement des aides techniques.
Une structure règlementaire complexe, hétérogène et qui ne relève pas de la règlementation de l’OPPQ
L’analyse du processus d’attribution des aides techniques dévoile certains enjeux dont plusieurs dépassent le rayon d’action, le mandat et la règlementation de l’OPPQ. Parmi ces enjeux, il faut saisir l’implication des tiers payeurs dans l’attribution des aides techniques et la portée de leurs règlements. En effet, ce sont les règlements des tiers payeurs qui prévoient les modalités de remboursement des aides techniques. Présentant une complexité administrative élevée, ces règlements témoignent d’un contrôle serré sur les prescripteurs autorisés à attribuer les aides techniques. De plus, les modalités de remboursement des aides techniques varient d’un tiers payeur à l’autre et ceci contribue à alimenter la confusion chez les professionnels et le public, d’autant plus que le nombre de tiers payeurs impliqués est considérable.
Les divers règlements encadrant l’attribution des aides techniques, ainsi que leur modification, ne relèvent pas de la règlementation de l’OPPQ. Cependant, l’OPPQ mène depuis de nombreuses années des démarches auprès des divers tiers payeurs pour faire reconnaître les professionnels de la physiothérapie dans le processus d’attribution des aides techniques.
Position et démarches de l’OPPQ
L’OPPQ considère les professionnels de la physiothérapie amplement formés et compétents pour être reconnus par les tiers payeurs dans le processus d’attribution des aides techniques. L’OPPQ estime que les connaissances et compétences des physiothérapeutes et des T.R.P. ne sont pas exploitées à leur plein potentiel à ce sujet et que cette situation peut contribuer à réduire l’accessibilité aux aides techniques au sein de la population.
Au fil des ans, l’OPPQ a effectué plusieurs démarches, tout particulièrement auprès du MSSS, afin de faire valoir la place des professionnels de la physiothérapie dans le processus d’attribution des aides techniques. De plus, conscient de l’absence de reconnaissance des T.R.P. par certains tiers payeurs dans le processus d’attribution des aides techniques, l’OPPQ a entrepris diverses représentations auprès du MSSS et des assureurs privés pour faire connaître et reconnaître les compétences des T.R.P. dans ce dossier.
La reconnaissance des professionnels de la physiothérapie dans le processus d’attribution des aides techniques est importante pour l’OPPQ. C’est pourquoi l’OPPQ continue de faire valoir les compétences des professionnels de la physiothérapie auprès des divers tiers payeurs chaque fois que l’opportunité se présente.
Situation actuelle pour les professionnels de la physiothérapie
Un professionnel de la physiothérapie, qu’il soit physiothérapeute ou T.R.P., peut toujours recommander une aide technique à un client lorsqu’il juge celle-ci nécessaire au traitement d’une déficience ou d’une incapacité ou encore si celle-ci permet d’optimiser le rendement fonctionnel du client. Le client pourra alors se procurer l’aide technique recommandée par son professionnel de la physiothérapie dans une pharmacie ou une boutique d’équipement orthopédique. Si le client souhaite que l’aide technique lui soit remboursée, il devra entreprendre des démarches auprès du tiers payeur concerné et se soumettre aux modalités prévues pour le remboursement des aides techniques, modalités variant d’un tiers payeur à l’autre.
Informations entourant les divers tiers payeurs
Cette section vise à présenter un court sommaire des divers règlements entourant l’attribution des aides techniques. Pour des informations beaucoup plus complètes et précises, nous vous invitons à consulter les règlements de chaque tiers payeur.
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Tous les programmes du MSSS et de la RAMQ reconnaissent le physiothérapeute comme un professionnel habilité à fournir l’évaluation globale des besoins nécessaire à l’attribution de l’aide technique et à préciser les spécifications techniques de l’aide requise. Toutefois, l’ordonnance d’un médecin spécialiste ou d’un médecin omnipraticien reconnu est nécessaire pour le remboursement de l’aide technique. De plus, l’aide technique doit être fournie par un service d’aides techniques d’un établissement ou d’un laboratoire reconnu.
Quant au T.R.P., les programmes du MSSS et de la RAMQ ne le reconnaissent pas comme un professionnel habilité à fournir l’évaluation globale des besoins et les spécifications techniques de l’aide requise.
Pour connaître toutes les spécificités des différents programmes de remboursement des aides techniques du MSSS et de la RAMQ, consultez les liens suivants:
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)
Les physiothérapeutes et les T.R.P. peuvent recommander une aide technique qui sera remboursée par la CNESST (anciennement CSST) lorsque le médecin en charge du client a initialement référé celui-ci au physiothérapeute ou au T.R.P.
Pour connaître toutes les spécificités concernant le remboursement des aides techniques par la CNESST, consultez les liens suivants:
Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Seule l’ordonnance médicale du médecin traitant, omnipraticien ou spécialiste, permet le remboursement des aides techniques.
Pour connaître toutes les spécificités concernant le remboursement des aides techniques par la SAAQ, consultez le lien suivant :
Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels relève de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Ainsi, les physiothérapeutes et les T.R.P. peuvent recommander une aide technique qui sera remboursée lorsque le médecin en charge du client a initialement référé celui-ci au physiothérapeute ou au T.R.P.
Pour connaître toutes les spécificités concernant le remboursement des aides techniques par la Direction de l’IVAC, consultez les liens suivants :
Anciens combattants Canada (ACC)
Le remboursement se fait selon la couverture d’assurance « Croix Bleue » du client. De façon générale, la recommandation peut provenir d’un professionnel de la physiothérapie autorisé par l’organisme ACC, mais les modalités de remboursement varient selon le type d’aide technique. Chaque client doit s’informer auprès de l’organisme ACC pour connaître les modalités de remboursement qui s’appliquent à sa situation.
Pour plus de détails concernant le remboursement des aides techniques par les ACC, consultez le lien suivant :
Assurances Privées
Chaque assureur a ses propres critères d’admissibilité au remboursement des aides techniques à la marche selon le plan d’assurance propre à chaque client. Certains plans exigent une prescription médicale alors que d’autres ne l’exigent pas. Certains plans reconnaissent le T.R.P. comme professionnel habilité à prescrire, alors que d’autres ne le reconnaissent pas. Chaque client doit s’informer auprès de sa compagnie d’assurance pour connaître les modalités de remboursement propres à son plan d’assurance.