Port du masque ou du couvre-visage par le patient: une nouvelle obligation

Dernière mise à jour: 11 septembre 2020

L’OPPQ fait le point sur le port du masque ou du couvre-visage par le patient lors des consultations en présentiel.

Le port du masque par le patient: une directive des autorités gouvernementales

Le port du couvre-visage sera obligatoire dans tous les espaces intérieurs publics du Québec à compter du 18 juillet 2020 pour les personnes de 10 ans et plus. Cette obligation s’applique à tous les patients qui se rendent en clinique de physiothérapie ainsi qu’à leurs accompagnateurs.

Nous recommandons que cette directive soit rappelée au patient lors de la prise de rendez-vous. Vous pouvez d’ailleurs inviter celui-ci à consulter la page dédiée aux patients sur le site de l’OPPQ s’il souhaite s’informer à ce sujet.

Respect de la nouvelle réglementation

Les propriétaires de cliniques seront chargés de veiller au respect de la nouvelle réglementation. Ceux qui n’appliquent pas les règles gouvernementales pourraient encourir des amendes émises par les autorités publiques.

Remise du masque au patient et facturation

Le professionnel remet sans frais un masque de procédure ou un masque lavable à tout patient qui se présente à son rendez-vous le visage découvert.

La modification des honoraires est permise pour tenir compte des coûts supplémentaires associés aux mesures sanitaires qui doivent être mises en place pour éviter la propagation du virus. Cette éventuelle augmentation doit se faire dans des proportions raisonnables.

Patient qui ne porte pas de masque ou de couvre-visage

Certains patients ne sont pas tenus de porter de masque ou de couvre-visage. C’est le cas notamment:

  • Des enfants de moins de 2 ans
  • Des personnes ayant une maladie cardio-respiratoire sévère
  • Des personnes ayant des problèmes d’hypersalivation sévères
  • Des personnes ne pouvant mettre ou retirer par elles-mêmes un masque, comme celles ayant un problème de mobilité du haut du corps
  • Des personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme ou un trouble cognitif sévère et qui ne sont pas en mesure de porter le masque de façon sécuritaire

D’autres conditions de santé pourraient être mises en avant par le patient. Chez les enfants de 2 à 10 ans, le port du masque n’est pas obligatoire, mais il est recommandé par les instances gouvernementales.

Absence de masque: trois options possibles

Les membres de l’OPPQ n’ont pas l’obligation de prodiguer un traitement en présentiel à un client qui ne porte pas de masque ou de couvre-visage.

Lorsque le patient ne porte pas de masque, trois options se présentent au professionnel de la physiothérapie:

  1. Proposer des services en téléréadaptation au patient, si sa condition le permet.
  2. Recevoir le patient dont la condition ne lui permet pas de porter de masque en établissant un protocole strict: port des équipements de protection (gants, blouse ou sarrau, etc.), mesures de distanciation strictes avec les patients et les autres employés de la clinique, etc. Une explication devra être ajoutée au dossier du patient au début de la séance. Toutefois, il n’est pas requis d’obtenir un certificat médical attestant de la condition particulière empêchant le port du masque. 
  3. Reporter le rendez-vous jusqu’à nouvel ordre.

La décision du professionnel doit figurer au dossier du patient.

Port du masque ou du couvre-visage: une mesure parmi d’autres

Rappelons que le patient doit également se conformer à d’autres mesures de protection, comme le lavage des mains, présentées dans les protocoles sanitaires publiés par la CNESST et l’INSPQ.

Ressources destinées aux patients provenant du Gouvernement du Québec

Port du couvre-visage dans les lieux publics en contexte de pandémie

Port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics en contexte de la pandémie de COVID-19

Foire aux questions sur le port du masque ou du couvre-visage

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