Appel de candidatures – Membres du Conseil de discipline

L’OPPQ est à la recherche de physiothérapeutes et de thérapeutes en réadaptation physique résidant dans la région de Montréal ou de Québec afin de compléter sa liste de membres siégeant au Conseil de discipline.

Présentation du poste

Le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec est régi par le Code des professions. Ce Conseil a pour fonction de juger toute plainte formulée contre un membre pour une infraction au Code des professions ainsi qu’aux règlements de l’Ordre. En règle générale, les plaintes sont déposées par le syndic ou l’un des syndics adjoints de l’Ordre.

Le Conseil de discipline de l’Ordre est composé d’un président, qui est avocat, ainsi que de deux membres, physiothérapeutes ou thérapeutes en réadaptation physique. Les membres du Conseil de discipline sont nommés pour un mandat de trois ans.

Description des fonctions

Lors du dépôt d’une plainte disciplinaire, le Conseil tient une audience au cours de laquelle les parties, soit le syndic de l’Ordre ainsi que le membre visé par la plainte, font leurs représentations. Au terme de l’audience, le Conseil de discipline rend une décision. Les membres apportent au Conseil leurs connaissances en physiothérapie. Le président guide juridiquement le Conseil et procède à la rédaction de la décision.

Profil des candidats recherchés

Toute personne intéressée doit détenir le statut de membre régulier et avoir une expérience d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la physiothérapie et respecter les critères suivants :

  • Avoir une bonne connaissance de la règlementation de l’Ordre, notamment du Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique;
  • Faire preuve de perspicacité dans son jugement, d’impartialité et de discrétion;
  • Ne pas avoir été sanctionné par le Conseil de discipline, faire l’objet d’une enquête du bureau du syndic ou être sous l’effet d’une limitation ou suspension de son droit d’exercice;
  • Ne pas siéger au conseil d’administration de l’Ordre, ni être membre d’un autre comité statuaire prévu au Code des professions afin d’assurer la plus grande objectivité et la plus grande indépendance possible au Conseil de discipline et éviter toute apparence de conflits d’intérêts;
  • Ne pas siéger assumer le rôle d’administrateur ou de dirigeant d’une organisation ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre;
  • Être disponible pour siéger, pendant la journée, à des audiences du Conseil dont la durée et la fréquence sont variables et offrir une disponibilité d’au minimum 7 journées par année, dont, parfois, plusieurs journées consécutives. Des risques d’annulation des audiences à la dernière minute sont toujours présents;
  • Résider dans la région de Montréal ou de Québec. Le Conseil siège normalement à l’Ordre, mais peut siéger dans toute région du Québec.

Notez que les membres du Conseil de discipline sont rémunérés au moyen d’un jeton de présence de 300 $ par jour, conformément aux politiques de remboursement des frais en vigueur à l’OPPQ.

Pour soumettre sa candidature

Les membres désirant postuler doivent faire parvenir leur curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation au plus tard le lundi 17 juin 2019, à l’attention de Mme Julie Dubuc, adjointe à la Direction des services juridiques, à jdubuc@oppq.qc.ca, en indiquant la mention suivante dans le champ « Objet » : « Concours OPPQ – Membre du Conseil de discipline ».