L’OPPQ participe aux auditions publiques sur le projet de loi no 98

21 Septembre 2016

L’OPPQ a présenté le 20 septembre dernier, devant la Commission des institutions, son mémoire sur le projet de loi no 98 [1] qui vise principalement la gouvernance des ordres professionnels et les mécanismes d’accès aux professions.

Même si l’Ordre est en accord avec les intentions de réforme du Code des professions, il a exprimé son désaccord à l’égard de certaines mesures présentées dans le projet de loi et a fait part de quelques recommandations.

Lors de cette présentation, M. Denis Pelletier, président, et Me Claude Laurent, directeur général de l’OPPQ, en ont profité pour exposer un projet novateur visant à évaluer la qualité du travail des ordres et de la gestion de leurs ressources afin d’assurer une meilleure protection du public.

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Visionner la présentation de M. Denis Pelletier, président de l’OPPQ, et de MClaude Laurent, directeur général et secrétaire de l’OPPQ

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Lire le mémoire déposé

 

Rappelons que ce projet de loi s’inscrit dans la réforme globale du Code des professions demandée par le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et les ordres depuis 2012. Il concerne la gouvernance du système professionnel et certaines questions sur l’admission aux professions.

 

[1] Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel