Le Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société bientôt en vigueur

13 mars 2015

L’Ordre est heureux d’annoncer que le Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société entrera en vigueur le 26 mars 2015.

Ce Règlement vise à autoriser les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique qui le souhaitent à exercer leurs activités professionnelles dans un nouveau cadre, soit au sein de deux formes juridiques d’entreprise : la société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) et la société par actions (S.P.A.). Le Règlement précise les conditions et les modalités d’exercice en société pour les membres de l’OPPQ, notamment quant aux règles d’administration de la société et à la détention des actions ou des parts sociales.

Dorénavant, tout membre qui désire exercer ses activités professionnelles en société devra d’abord obtenir l’autorisation de l’Ordre en remplissant en ligne une Déclaration prévue à cet effet.  Pour les membres possédant déjà une société par actions, vous aurez un an (26 mars 2016) pour vous conformer aux conditions dictées par le règlement.  

Afin de vous apporter toute l’information dont vous aurez besoin sur le règlement et la Déclaration, l’Ordre mettra en ligne dès le 26 mars prochain une page entièrement dédiée au règlement sur la physiothérapie en société. Nous vous transmettrons ultérieurement le lien qui vous permettra d’accéder à cette page.