Rôle d’audiences

Le rôle d’audience du conseil de discipline est la liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d’audition est prévue.  Il est public et contient pour chaque dossier les informations suivantes: la date, l’heure et le lieu de l’audience, la nature de la plainte ainsi que les noms du plaignant et de l’intimé.  La plupart des plaintes proviennent du bureau du syndic.

Rôle d’audience du conseil de discipline