Exercice illégal et usurpation de titre

Le Bureau du syndic est responsable de faire enquête sur toute situation pouvant lui laisser croire que des personnes non membres de l’Ordre utilisent le titre de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique, ou exercent des activités réservées aux seuls membres de l’Ordre. Sur résolution du conseil d’administration de l’Ordre, une plainte peut être déposée devant la Cour du Québec qui a le pouvoir d’imposer des sanctions pénales aux personnes qui sont reconnues coupables pour usurpation de titre ou pour exercice illégal d’une activité réservée aux membres de l’Ordre.

L’OPPQ recueille toute information relative aux personnes non membres de l’Ordre qui exercent des activités professionnelles réservées aux physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique (article 37.1, para.3 du Code des professions). Il s’occupe également de relever toute utilisation du titre professionnel réservé aux membres de l’Ordre par une personne non membre (article 36n du Code des professions).

Si vous êtes témoins d’un cas d’exercice illégal de la profession ou encore d’une usurpation de titre, nous vous invitons à communiquer avec nous afin de nous informer de la situation. Vous pourrez nous joindre par courriel ou par téléphone au 1 800 361 2001.

Merci de votre collaboration.