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C-26, r. 192 - Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens

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À jour au 12 décembre 2023
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 192
Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. o).
SECTION I
DISPOSITION GÉNÉRALE
1. En vue de l’exercice de l’activité professionnelle visée au sous-paragraphe h du paragraphe 3 de l’article 37.1 du Code des professions (chapitre C-26), l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec délivre une attestation de formation au physiothérapeute qui rencontre l’une ou l’autre des conditions suivantes:
1°  il fournit au Conseil d’administration de l’Ordre la preuve qu’il a complété avec succès une formation d’une durée d’au moins 102 heures dont le contenu permet l’atteinte des objectifs prévus à l’annexe I, dispensée par un formateur dont le nom figure sur une liste que dresse l’Ordre à cette fin;
2°  il a obtenu une dispense conformément aux dispositions de la section II ou il a complété la formation qui lui a été imposée à la suite de sa demande de dispense.
Décision 2007-10-18, a. 1.
SECTION II
DISPENSE
2. Peut obtenir une dispense de suivre la formation prévue au paragraphe 1 de l’article 1 ou une partie de celle-ci, le physiothérapeute qui démontre qu’il a complété avec succès une formation dont le contenu permet l’atteinte des objectifs prévus à l’annexe I, en tout ou en partie.
Pour obtenir la dispense, le physiothérapeute doit en faire la demande par écrit au Conseil d’administration de l’Ordre, fournir les pièces justificatives permettant d’identifier les objectifs, le contenu et la durée de la formation suivie, ainsi que le nom du formateur. Il doit également fournir une attestation de la réussite de cette formation.
Décision 2007-10-18, a. 2.
3. Dans les 60 jours de la réception de la demande de dispense, le secrétaire de l’Ordre transmet au physiothérapeute un avis écrit de la décision du Conseil d’administration de l’Ordre.
L’avis précise selon le cas, si la dispense est refusée ou acceptée, en tout ou en partie. En cas de dispense partielle, il lui indique la formation à suivre pour obtenir l’attestation de formation prévue à l’article 1.
Décision 2007-10-18, a. 3.
4. Le physiothérapeute peut demander la révision de la décision du Conseil d’administration en transmettant au secrétaire de l’Ordre des observations écrites énonçant les motifs au soutien de sa demande, dans les 30 jours suivant la date de la réception de l’avis prévu à l’article 3.
Décision 2007-10-18, a. 4.
5. Dans les 30 jours de la réception de la demande de révision, le secrétaire de l’Ordre transmet au physiothérapeute un avis écrit de la décision du Conseil d’administration de l’Ordre. Le deuxième alinéa de l’article 3 s’applique à l’avis transmis en vertu du présent article.
Décision 2007-10-18, a. 5.
6. (Omis).
Décision 2007-10-18, a. 6.
ANNEXE I
(a. 1 et 2)
PROGRAMME DE FORMATION POUR L’UTILISATION DES AIGUILLES SOUS LE DERME
1. Objectif général
Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques dans le but d’une démarche clinique permettant l’évaluation des affections, la planification et l’application d’un traitement recourant à l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens.
2. Objectifs spécifiques
À la fin du programme, le participant sera capable:
1° de décrire les aspects légaux relatifs à l’utilisation des aiguilles sous le derme au Québec afin de s’y conformer;
2° d’expliquer les mécanismes neurophysiologiques de l’inflammation;
3° de décrire de façon approfondie les différentes couches anatomiques;
4° d’identifier une déficience ou une incapacité pouvant être traitée par l’utilisation des aiguilles sous le derme, et ce, à partir des données subjectives et objectives recueillies;
5° d’énumérer et reconnaître les indications, les précautions et les contre-indications de l’utilisation des aiguilles sous le derme;
6° d’établir des rapports entre les données probantes et la pratique de l’utilisation des aiguilles sous le derme;
7° de justifier le recours à l’utilisation des aiguilles sous le derme comme modalité au sein d’un plan de traitement en physiothérapie;
8° de comparer les différentes approches poncturales dans la pratique de l’utilisation des aiguilles sous le derme;
9° de sélectionner la technique de poncture adéquate et le matériel approprié;
10° de déterminer le site d’application des aiguilles sous le derme en utilisant ses connaissances anatomiques;
11° d’appliquer les mesures d’hygiène, d’asepsie, de contrôle des déchets biomédicaux et les précautions additionnelles pour la prévention des infections;
12° d’insérer et manipuler des aiguilles sous le derme de façon sécuritaire et professionnelle;
13° d’assurer une gestion sécuritaire quant à la manipulation des aiguilles.
Décision 2007-10-18, Ann. I.
RÉFÉRENCES
Décision 2007-10-18, 2007, G.O. 2, 4433
L.Q. 2008, c. 11, a. 212
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