Critères d’admissibilité – Supplément pour enfant handicapé

26 Mai 2014

Message de la Direction du Soutien aux enfants
Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec reçoit de nombreuses demandes d’admissibilité au supplément pour enfant handicapé. Elle constate toutefois que les critères d’admissibilité sont peu connus par les professionnels de la santé. Voici un rappel de l’objectif de ce programme.

Le supplément pour enfant handicapé a été créé en 1980 pour aider les familles d’enfants sévèrement handicapés et éviter leur placement. Bien qu’aujourd’hui peu d’enfants soient placés dans un établissement spécialisé, le programme vise toujours les enfants sévèrement handicapés.

Ce supplément est une aide financière pour soutenir les familles qui assument la garde, les soins et l’éducation d’un enfant ayant un handicap qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d’au moins un an.

Puisque l’attribution du supplément repose sur l’importance des limitations de l’enfant, il peut arriver que, malgré un diagnostic, un enfant ne démontre pas de limitation et d’incapacité suffisamment importantes pour le rendre admissible à cette aide financière. Ce sont les professionnels de la santé de l’équipe multidisciplinaire de la Régie qui ont la responsabilité de déterminer l’admissibilité d’un enfant. Leur décision se base sur l’ensemble des rapports contenus au dossier et tient compte de votre opinion et de vos conclusions, et ce, dans les limites règlementaires imposées par le Règlement sur les impôts.

 Pour en connaître davantage sur le supplément pour enfant handicapé, nous vous invitons à consulter le site Web de la Régie des rentes.