Comité de révision de l’OPPQ

Dans le cadre d’une enquête menée par le Bureau du syndic, si le demandeur n’est pas satisfait de la conclusion, celui-ci a 30 jours pour demander un avis au comité de révision de l’OPPQ.

Le comité de révision prend connaissance de l’ensemble du dossier et, s’il le juge nécessaire, entend le demandeur ainsi que le syndic.

 Le comité peut en arriver à trois conclusions, soit :

  • conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline;
  • suggérer au syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
  • conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

Le comité de révision peut également suggérer au syndic de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.

Dans les 90 jours de la date de réception de la demande d’avis, le comité doit informer par écrit le demandeur de sa décision. Si le demandeur est insatisfait de la décision du comité de révision, il peut déposer directement une plainte privée auprès du Conseil de discipline.