Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
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Rôle d'audiences
Rôle des audiences
Marie-France Salvas, avocate et secrétaire du Conseil de discipline
msalvas@oppq.qc.ca
Vous trouverez, dans la présente section, le rôle des audiences du Conseil de discipline.
Rôle des audiences du Conseil de discipline.
À la suite du dépôt d’une plainte, une date d’audience est émise par le secrétaire du Conseil de discipline. Au jour fixé, le bureau du syndic et le membre seront entendus par les trois membres du Conseil. Une fois la preuve close et les plaidoiries entendues, le Conseil rendra une décision après délibération.
Documents reliés
Lois, règlements et décrets
| Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec | Pour obtenir un permis de l’Ordre aux fins d’exercer la profession de physiothérapeute au Québec, la personne titulaire... |
DOC |
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Protection du public
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