Conseil de discipline

Le Conseil de discipline

Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée par le syndic ou le syndic adjoint contre un physiothérapeute ou un thérapeute en réadaptation physique pour une infraction au Code des professions, au Code de déontologie ou aux règlements qui régissent sa profession. Dans certaines occasions, le demandeur d’enquête dépose lui-même une plainte devant le Conseil de discipline.

Le conseil est composé de trois membres, dont le président est un avocat nommé par le Gouvernement. Deux physiothérapeutes ou deux thérapeutes en réadaptation physique complètent le conseil.

Le secrétaire du conseil de discipline assure la préparation et la conservation des dossiers du Conseil de discipline. Il tient le rôle d’audience et veille à ce qu’il soit affiché au moins dix jours avant la date de l’audience.

Durant ses séances, le Conseil de discipline entend les deux parties c’est-à-dire le syndic, le membre et les témoins de chacun d’eux si nécessaire. Par la suite, le Conseil rendra une décision.

Si le membre est reconnu coupable, le Conseil de discipline tiendra une autre séance afin de déterminer la sanction applicable. Là encore, il pourra entendre les deux parties.

Le Conseil de discipline peut imposer une ou plusieurs des sanctions suivantes :

• une réprimande ;
• une radiation temporaire ou permanente du Tableau ;
• une amende d'au moins 1000 $ et d’au plus 12 500 $ pour chaque infraction ;
• la limitation ou la suspension du droit d’exercer ses activités professionnelles ;
• la révocation du permis.