Bureau du syndic

Le Bureau du syndic est composé d’un syndic et de syndics adjoints qui sont désignés par le Conseil d’administration.

Le bureau a pour mandat d’assurer la protection du public en veillant à ce que la pratique professionnelle des membres de l’Ordre soit conforme à la législation en vigueur et que ces derniers respectent le Code des professions, le Code de déontologie ainsi que tout autre règlement adopté par l’Ordre.

Le rôle du syndic

Le syndic a le devoir d’enquêter et éventuellement de poursuivre un professionnel étant ou ayant été membre de l’Ordre, lorsqu’il est informé qu’une infraction a pu être commise par ce membre dans le cadre de ses activités professionnelles. Son travail s’opère de façon indépendante et en toute confidentialité.

La demande d’enquête

Pour toute personne qui constate une irrégularité dans la prestation des services de physiothérapie, la demande d’enquête peut être l’outil par excellence dont elle peut se prévaloir.

Généralement, l’identité du demandeur demeure inconnue du membre sous enquête. Dans tous les cas, le Bureau du syndic veille à ce que les demandeurs ne soient pas contactés par les membres sous enquête.

Un formulaire de demande d’enquête est disponible au bas de cette page. Il est également possible d’en obtenir une copie en téléphonant au siège social de l’Ordre. Toute autre forme de demande d’enquête dûment signée est aussi acceptée.

Le déroulement de l’enquête

Le Bureau du syndic réunit toutes les informations et les éléments de preuve nécessaires à la constitution du dossier d’enquête.

Tout au long du processus, le syndic s’assure d’informer le demandeur de l’évolution du dossier.

Dans certaines conditions, une conciliation entre les parties est possible, moyennant leurs approbations respectives. Le syndic chargé de l’enquête est alors responsable de la conciliation et du respect de ses conditions.

Toutefois, une conciliation ne peut avoir lieu lorsque l’enquête porte sur des gestes à caractère sexuel ou lorsque la protection du public est compromise.

À tout moment au cours de l’enquête, le syndic peut informer le Comité d’inspection professionnelle afin que celui-ci examine la compétence du membre.

La conclusion de l’enquête

Aux termes de son enquête, le syndic informe par écrit le demandeur de sa décision de porter ou non une plainte devant le Conseil de discipline.

Si le demandeur n’est pas satisfait de la conclusion de l’enquête du Bureau du syndic, il a trente jours pour demander une révision auprès du secrétaire de l’Ordre.

Le Comité de révision

Le Comité de révision prend connaissance de l’ensemble du dossier et, s’il le juge nécessaire, entend le demandeur ainsi que le syndic.

Le Comité peut en arriver à trois conclusions, soit :

• conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline;
• suggérer au syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quand à l’opportunité de porter plainte;
• conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

Le Comité de révision peut également suggérer au syndic de référer le dossier au Comité d’inspection professionnelle.