Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
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RetourRèglements de l’Ordre
L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec a pour obligation d’assurer que chacun de ses membres se conforme à la réglementation en vigueur qui régit sa pratique. Pour ce faire, l’Ordre doit surveiller et contrôler la pratique professionnelle en veillant à l’application des lois et règlements édictés par le gouvernement et ses instances de réglementation tels l’Office des professions du Québec ou le ministère de la justice du Québec.
Lois, règlements et décrets
| Règlement sur les catégories de permis délivrés par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94m) | Règlement sur les catégories de permis délivrés par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec |
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| Résolution du Comité exécutif sur la Divulgation des réclamations et des déclarations de sinistre en application de l'article 62.2 du Code des professions | ||
| Divulgation des réclamations et des déclarations de sinistre en application de l'article 62.2 du Code des professions (formulaire) | Formulaire à compléter en cas de divulgation des réclamations et des déclarations de sinistre |
DOC |
| Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec | Pour obtenir un permis de l’Ordre aux fins d’exercer la profession de physiothérapeute au Québec, la personne titulaire... |
DOC |
| Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'OPPQ | Le client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour des services professionnels doit, ... |
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| Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des thérapeutes [...] |
Le comité est un comité consultatif ayant pour mandat d'examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, ... |
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| Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’OPPQ |
(29 mai 2008) Le présent règlement a pour objet de déterminer parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins celles qui, ...
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| Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation [...] | Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de physiothérapeute ou de T.R.P. (15 mai 2008) |
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| Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation [...] (Anglais) | Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de physiothérapeute ou de T.R.P. (15 mai 2008) (version anglaise) |
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| Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie | Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie (15 mai 2008) |
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| Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel de la physiothérapie | Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (22 novembre 2007) |
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| Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'OPPQ | Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (22 novembre 2007) |
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| Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l'utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l'inflammation en complément de d'autres moyens (22 novembre 2007) | Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l'utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l'inflammation en complément de d'autres moyens (22 novembre 2007) |
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| Code de déontologie des physiothérapeutes et des T.R.P. (6 septembre 2007) | Code de déontologie des physiothérapeutes et des T.R.P. (6 septembre 2007) |
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| Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel | Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec |
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| Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec | Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec |
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| Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Bureau de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (19 février 2004) | Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Bureau de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (19 février 2004) |
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| Règlement sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales annuelles de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (19 février 2004) | Règlement sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales annuelles de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (19 février 2004) |
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| Règlement sur les élections au Bureau de l'Ordre de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (19 février 2004) | Règlement sur les élections au Bureau de l'Ordre (19 février 2004) |
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| Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec | Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec |
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| Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives (Projet de loi N° 90) (Français) | Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives (Projet de loi N° 90) (Français) |
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| Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives (Projet de loi N° 90) (English) | Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives (Projet de loi N° 90) (English) |
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