Directeur général et Secrétaire de l'Ordre

Dans le respect de la mission, de la vision et des valeurs de l’Ordre, le directeur général et secrétaire de l’Ordre assure la bonne gouvernance et le fonctionnement efficace de l’organisation.

Le directeur général soutient les instances politiques dans l’élaboration de la planification stratégique et des grandes orientations de l’Ordre. Il est responsable de la planification opérationnelle, de l’organisation, de la direction, de la coordination et des contrôles des activités relatives au bon fonctionnement du siège social. Il est responsable de la bonne gestion de l’ensemble des ressources de l’Ordre.

Le secrétaire de l’Ordre assume les responsabilités qui lui sont dévolues par le Code des professions. Il assume également la responsabilité de la gestion des documents et actes officiels de l’Ordre. Il agit à titre de personne-ressource auprès de la présidence, du Conseil d’administration et du Comité exécutif et les conseille sur tout moyen d’accroître la protection du public par les services de l’Ordre au public et aux membres. Il travaille en étroite collaboration avec la présidence qui exerce un droit de surveillance générale sur les affaires de l’Ordre et la soutient dans la réalisation des responsabilités qui lui sont dévolues.

Il assume la responsabilité du Tableau des membres, de la garde des archives, du sceau et des dossiers officiels, tant sur le plan de leur protection physique que sur celui du maintien de leur confidentialité. Il assume également la responsabilité de l’application du processus électoral à la présidence, au Conseil d’administration et au Comité exécutif dans le respect du Code des professions et de la réglementation de l’Ordre.

Il assure le bon fonctionnement des comités suivants :

Comité d'admission

Le Comité d'admission a comme mandat principal d'étudier les dossiers de tous les candidats qui déposent une demande d'admission, pour fins d'inscription au Tableau des membres de l'Ordre.

De plus, le Comité d'admission étudie les demandes de retour à la pratique après plus de trois ans d'absence clinique, pour fins de recommandations au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration nomme, pour un mandat de trois ans, renouvelable, 11 personnes membres en règle de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, sur ce Comité qui est composé de la façon suivante :

• trois représentants des écoles de physiothérapie membres du corps professoral ;
• cinq représentants des collèges d'enseignement général professionnel dispensant le programme de " Techniques de réadaptation physique ", membres du corps professoral ;
• deux physiothérapeutes provenant de milieux cliniques participant à la formation clinique ;
• la chargée de dossiers à l'admission qui agit à titre de secrétaire du Comité.

Le secrétaire de l'Ordre, dans le cadre du Comité d'admission, reçoit également les appels et demandes des candidats étrangers et transmet les documents pertinents, lorsque requis. Il prépare les dossiers d'équivalences conformément au règlement de l'Ordre et les présente au Comité d'admission. Il achemine au Conseil d'administration de l'Ordre les recommandations dudit Comité, communique les décisions du Conseil d'administration aux candidats étrangers et les oriente vers l'accomplissement du programme requis. Il rédige et révise tous les documents concernant l'admission.

Comité des règlements

Le Comité des règlements a comme mandat principal de maintenir à jour la réglementation de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec en révisant, de façon régulière, les règlements et en faisant les recommandations nécessaires au Conseil d'administration.

Également, le Comité doit s'assurer d'élaborer des moyens de diffusion de l'information sur la réglementation de l'Ordre auprès des membres et de tout organisme ou groupe concerné.

Le Conseil d'administration procède à la nomination, pour un mandat de troisans, renouvelable, de sept personnes dont :

• deux physiothérapeutes ;
• deux thérapeutes en réadaptation physique ;
• un représentant du Conseil d'administration ;
• un avocat ;
• le secrétaire de l'Ordre qui agit à titre de secrétaire du Comité.

Le président du Comité est nommé par les membres du Comité. Le secrétaire de l'Ordre, dans le cadre des activités du Comité des règlements, soumet à l'attention du Conseil d'administration toute modification proposée par le Comité lui-même, par les professionnels de l'Ordre, par les comités de l'Ordre ou les membres, susceptible d'améliorer les règlements régissant l'exercice de la profession, après en avoir vérifié la pertinence et la nécessité. Il assure également le suivi de la réglementation auprès de l'Office des professions du Québec et du respect de l'application des règlements et des politiques en vigueur. Il collabore à l'identification des besoins d'information aux membres et à la rédaction d'articles concernant l'application du Code des professions et des règlements qui régissent l'exercice de la profession et répond à toute question relative à la réglementation de l'Ordre.

Comité de révision

Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d'une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d'un syndic adjoint de ne pas porter une plainte au Comité de discipline.

Il est composé d'au plus sept personnes dont cinq sont des membres de l'Ordre et deux sont choisies parmi les administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec ou parmi les personnes dont le nom figure sur une liste que l'Office peut dresser à cette fin. Le Comité siège au nombre de trois personnes dont au moins une est choisie parmi les administrateurs nommés.

La personne qui a demandé au syndic la tenue d'une enquête peut, dans les 30 jours de la date de la réception de la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le Comité de discipline, demander l'avis du Comité de révision. Dans les 90 jours de la date de la réception de la demande d'avis, le Comité de révision rend son avis par écrit après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des pièces que doit lui transmettre le syndic ou le syndic adjoint ou correspondant, et après avoir entendu, le cas échéant, le syndic, le syndic adjoint ou correspondant ainsi que la personne qui a demandé la tenue de l'enquête.

Le Comité de révision peut, dans son avis :

• conclure qu'il n'y a pas lieu de porter une plainte devant le Comité de discipline ;
• suggérer au syndic ou au syndic adjoint ou correspondant de compléter son enquête ;
• suggérer au syndic de référer le dossier au Comité d'inspection professionnelle ;
• conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le Comité de discipline et suggérer le nom d'un personne qui, agissant à titre de syndic, peut porter plainte.

Le secrétaire de l'Ordre, dans le cadre du Comité de révision, reçoit les demandes de révision et vérifie le respect des échéanciers, tel qu'inscrit au Code des professions, s'occupe de la correspondance du Comité de révision selon les délais prescrits par le Code et s'assure du bon déroulement et du bon fonctionnement du Comité de révision selon la politique adoptée par le Conseil d'administration.